12. Le droit du courrier électronique

Le courrier électronique est une correspondance privée

Quelques extraits du jugement du 2 novembre 2000

La surveillance des e-mails sur le lieu de travail

Le Code du travail et la surveillance des e-mails

Conseils pour les salariés

Conseils pour les dirigeants d’entreprise

Les prud’hommes rappellent Madeleine à l’ordre

Où l’on ne plaisante pas avec le corps du délit

Les dangers du mail-bombing

La LSI

Extraits du projet de la LSI concernant le spamming

Extraits du projet de la LSI concernant la cryptologie

Ressources Internet sur la législation des NTIC