Du respect du droit moral

Le droit est une discipline exigeante à laquelle le grand public ne comprend en général pas grand-chose. Cela n’a rien d’étonnant car les juristes emploient une langue complexe et aucun cours de droit n’est dispensé au collège ni au lycée. Il s’ensuit une méconnaissance générale du droit alors que nul n’est censé ignorer la loi. Le droit d’auteur, qui appartient à la branche générale du droit de la propriété intellectuelle, est encore plus difficile à appréhender car il fait appel à des concepts qui jonglent avec l’idéalité.

En France, le droit d’auteur est encadré par le Code de la propriété intellectuelle qui se décompose en deux parties distinctes : la propriété littéraire et artistique et artistique"  (le droit d’auteur) et la propriété industrielle (notamment le droit des brevets). Quand on parle ici d’auteur et de droit d’auteur, il faut prendre ce terme au sens le plus large et le considérer comme un créateur. Au sens de la propriété intellectuelle, un auteur est celui qui crée des œuvres de l’esprit.

Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas ce qu’est une œuvre de l’esprit, mais préfère en donner une liste :

· livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

· conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;

· œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

· œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;

· compositions musicales avec ou sans paroles ;

· œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;

· œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

· œuvres graphiques et typographiques ;

· œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

· œuvres des arts appliqués ;

· illustrations, cartes géographiques ;

· plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

· logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

· créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

Ce catalogue est assez hétéroclite et l’on y trouve aussi bien des œuvres de l’esprit communément admises en tant que telles, mais également des choses plus surprenantes comme les logiciels.

Dès qu’un auteur crée une œuvre, celle-ci est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, qu’elle ait été publiée ou non.

En matière de droit d’auteur, on distingue deux types de droits : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral permet notamment à l’auteur d’une œuvre d’en revendiquer la paternité et aussi d’en faire respecter l’intégrité. Par exemple, le réalisateur d’un film en noir et blanc pourra s’opposer au distributeur du film qui souhaite en projeter une version colorisée.

Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent à un auteur de retirer un bénéfice de son œuvre. Ils portent donc principalement sur l’exploitation et la diffusion des œuvres. Les droits patrimoniaux protègent donc les intérêts de l’auteur et du diffuseur de ses œuvres.

Si l’on prend la peine de lire les articles L122-1 à L122-12 qui définissent les droits patrimoniaux de l’auteur dans le Code de la propriété intellectuelle[1], on s’aperçoit que l’exploitation d’une œuvre est extrêmement encadrée. En fait, toute utilisation d’une œuvre qui n’est pas prévue par l’auteur doit faire l’objet d’un accord direct avec l’auteur ou bien avec la personne qui est chargée par l’auteur d’exploiter ses œuvres.

Par exemple, si vous souhaitez afficher sur votre blog, un poème d’un auteur que vous appréciez particulièrement, vous devez demander l’autorisation de le faire à l’auteur de ce poème ou bien à son éditeur à qui l’auteur a accordé les droits de diffusion de cette œuvre. Cette démarche peut sembler contraignante, mais c’est pourtant la seule qui soit juridiquement valable.

Bien évidemment, ce raisonnement vaut pour tous les types d’œuvres, qu’il s’agisse d’un texte, d’une image, d’une chanson, d’un logiciel ou bien encore d’un film. En cas de non respect de ces dispositions légales, vous risquez de vous faire condamner. Ainsi, la mise à disposition sur un site Web de paroles de chansons, sans le consentement de l’auteur ou de son éditeur, a été plusieurs fois condamnée par les tribunaux[2].

Ce principe peut paraître réducteur et accorder trop d’importance au pouvoir de l’auteur sur son œuvre, mais c’est la loi ! D’autre part, vous imaginez bien que si le fait de recopier des paroles constitue une infraction, il en va de même pour la musique elle-même...

Il existe cependant des exceptions prévues par la loi qui limitent le droit d’auteur (article L122-5), notamment le droit à la copie privée et le droit de citation. En matière de citation, la loi stipule que les citations doivent être courtes et le nom de l’auteur et la source doivent être indiqués clairement.

L'irrespect des œuvres

À mes yeux, il y a quelque chose dont on entend finalement assez peu parler et que j’estime encore plus grave que de ne pas payer les œuvres dont on souhaite profiter. En effet, dans le débat qui fait rage aujourd’hui sur l’interdiction des réseaux P2P, on ne parle que d’argent et de manque à gagner pour les industries du disque et du cinéma si bien que le discours sur le droit d’auteur est parasité par les problèmes purement économiques. Je revendique pourtant un droit « d’hauteur de vue » sur l’idéalité des œuvres afin que cessent les atteintes au droit moral de l’auteur.

Tentons ici de rappeler quelques vérités premières extraites du code de la propriété intellectuelle. En préambule du chapitre consacré aux droits moraux, il est stipulé que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Ainsi, quand un chanteur compositeur prend un grand soin à composer la pochette de son disque en faisant travailler des graphistes et des photographes sur son projet artistique, il est clair que l’internaute qui ne vise qu’à charger l’eMule et à remplir son disque dur de milliers de fichiers MP3 n’est pas vraiment sur la même longueur d’onde et n’a cure du droit moral. Les bonnes âmes charitables expliqueront à l’envi que ce malheureux est victime du syndrome du collectionneur et qu’il faut donc l’excuser ; il en va sans doute de même de tous ces amoureux du cinéma qui exhibent avec fierté leur classeur de CD où ils engrangent des centaines de DVD recopiés au format DivX. Comme on ne fait pas d’erreurs sans se tromper, les bonus du DVD et la VO sont bien entendu passés à la trappe, mais quand on recherche la quantité et non pas la qualité, cela n’a aucune espèce d’importance.

Le droit de paternité dont les auteurs jouissent normalement sur leur œuvre est très souvent bafoué et l’on ne compte plus le nombre de films dont le générique de fin est tronqué pour gagner quelques précieux octets sur le CD. Dans le même ordre d’idée, alors que la qualité technique des images s’améliore grâce à l’utilisation de la haute définition, il est assez paradoxal de voir apparaître de plus en plus souvent des vidéos compressées pour être regardées sur des téléphones mobiles. On arrive aussi à trouver sur les réseaux de P2P des films qui ont été captés lors d’une projection et l’on bénéficie, en plus de l’œuvre originale des commentaires des spectateurs et des bruits de la mastication du pop-corn. Il arrive également que l’apprenti cameraman (qui n’a pas dû faire l’Idhec) tremble un peu et que le spectateur assis devant se lève pendant la projection, mais c’est sans doute cela que l’on appelle la culture numérique !

En compressant au format DivX, on a aussi parfois altéré le format de l’image, mais comme l’essentiel est de posséder une copie sans l’avoir payée, on se moque éperdument du respect de l’œuvre originale. Je trouve dommage que la société prenne autant de mesures pour protéger les biens matériels et qu’elle fasse si peu d’efforts pour condamner les gens qui bafouent sans vergogne les droits moraux des artistes. Mais après tout, cela est normal car le respect du droit moral ne rapporte rien : ce n’est qu’une vue de l’esprit !

 

Dominique Maniez

 


 

[1] Tous les codes sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr

[2] http://www.juriscom.net/jpc/visu.php?ID=155

http://www.juriscom.net/jpc/visu.php?ID=250