En cas de rature pas nette

Par Dominique Maniez

L’imminence de la présentation en Conseil des ministres par Christine Albanel du projet de loi dit HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a remis sur le chemin des croisades les adversaires du droit d’auteur et les démagogues du numérique. En 2005 déjà, je m’étais étonné que des artistes défendent la logique du peer et l’échange de fichiers musicaux en ligne. Rappelons en quelques mots les faits : un jeune enseignant avait été condamné pour usage de P2P et s’était trouvé un allié de poids dans le chœur des pleureuses qui avait lancé dans le Nouvel Obs un vibrant appel intitulé « Libérez l@ musique !». Constituée principalement de professionnels de la musique et de gens de gauche, cette cohorte improbable avouait que « comme huit millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes. »

À l’époque, une fois de plus, j’avais tiqué sur le sens des mots et j’avais publié dans Windows News une chronique qui avait été d’ailleurs partiellement censurée par la rédaction :

« Vous, bonnes âmes mélomanes et charitables qui prenez la défense de ce pauvre pédagogue, je vous soupçonne d’avoir non seulement téléchargé illégalement de la musique, mais également de l’avoir écoutée trop fort et d’avoir ainsi ruiné vos facultés intellectuelles. Vous n’avez toujours pas compris que vous avez commis un délit car vous continuez à vous qualifier de délinquant en puissance. Je sais bien que l’adjectif virtuel est souvent employé comme synonyme de l’expression « en puissance » et que dans l’imaginaire des simples d’esprit tout ce qui se passe sur Internet est virtuel, mais vous êtes des délinquants tout court et visiblement impuissants à comprendre la réalité des choses. Enfin, depuis quand est-il absurde d’appliquer la loi que nul n’est censé ignorer quand on a pris la peine de vous avertir de l’imminence des poursuites par le biais de différentes campagnes de communication ? Méprisez-vous à ce point la chose politique que vous ne voulez plus que l’on applique les lois votées par les députés que vous avez élus ? La désobéissance civile peut se concevoir dans des cas extrêmes, mais de grâce réservez vos combats à des sujets qui en valent la peine et avec des argumentations un peu mieux rôdées. Écoutez moins de musique et lisez plus, vous verrez que votre réflexion sur les choses de la vie s’en trouvera grandement améliorée et que vous serez moins enclin à la logique du peer to peer… »

Trois ans après, on se retrouve peu ou prou dans la même situation, mais les acteurs ont quelque peu changé (il serait cette fois-ci étonnant de voir le nouveau patron de l’Obs, Denis Olivennes, prendre position contre la loi Hadopi…). La croisade a notamment été reprise par le mensuel SVM[1] et un site baptisé la Quadrature du Net[2].

Outre le fait qu’il est toujours un peu surréaliste de constater qu’un magazine œuvre contre le respect du droit d’auteur, on ne peut s’empêcher de voir dans cette manœuvre bassement démagogique une tentative de ramener dans ses filets un lectorat toujours plus volatile qui ne veut plus acheter du papier puisqu’il trouve toutes les informations sur Internet…

Même s’il est extrêmement pénible de ferrailler avec des adversaires qui font montre d’une relative malhonnêteté intellectuelle, nous allons à nouveau tenter de convaincre en argumentant. Nous reprenons ici le texte de la pétition de SVM que nous nous permettons de commenter.

« Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. »

Reconnaissons au moins le mérite à SVM de ne pas nier le problème : il y a bien des échanges illicites, mais il semblerait que le fait de vouloir combattre l’irrespect de la loi par la répression soit impensable. Drôle de société où quand une loi n’est plus respectée il faut se dépêcher d’en changer au lieu de chercher à la faire appliquer. SVM oublie au passage de préciser que le rapport Olivennes a débouché sur un accord[3] entre les représentants des industries de la culture et les FAI, et on ne voit pas très bien comment ce texte aggraverait la situation (plus d’internautes téléchargeraient ?) alors qu’un récent sondage[4] montre que les Français semblent finalement plutôt sensibles aux thèses défendues par le projet de loi.

« Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.

Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts. »

Dans la vulgate P2P, on n’a pas le droit d’appeler pirate quelqu’un qui télécharge illégalement de la musique car c’est en fait un amoureux de la culture. Peu importe qu’il soit plus atteint par le syndrome du collectionneur (ah les joies de l’économie d’abondance…) que soucieux du respect du droit moral des artistes, le terme « pirate » est à réserver aux méchants étrangers qui font de la contrefaçon une activité industrielle en gravant des centaines de milliers de CD dans des usines.

On voit ensuite pointer le spectre de la punition collective : cette loi va punir le public ! Rappelons quelques évidences : le public n’est pas internaute à 100 % et parmi les internautes tous ne téléchargent pas de la musique ou des films. On nous explique aussi que les téléchargeurs sont des amoureux de la culture qui achètent des disques, mais on n’a pas encore trouvé d’explication rationnelle à la chute des ventes de CD et de DVD. C’est quand même un peu étonnant qu’avec tous ces amoureux des arts qui sont consommateurs de biens culturels les ventes n’arrêtent pas de baisser depuis 5 ans, date de l’essor du haut débit en France. Mais il faudrait avoir l’esprit terriblement étroit pour en tirer des conclusions hâtives…

« Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.

En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins. »

Moi non plus, je n’aime pas tellement que l’on me surveille et je rêve parfois d’une société idéale où il ferait bon vivre. Malheureusement, on a la société qu’on mérite et la chute spectaculaire du nombre de morts sur les routes est due à l’implantation massive des radars qui surveillent en permanence les excès de vitesse. Voilà un instrument de surveillance qui a fait preuve de son efficacité ; je suis d’accord avec tous ceux qui pensent que cela est lamentable et que dans une société idéale où la raison gouvernerait on n’aurait pas besoin de ces cerbères pour nous imposer une conduite mesurée. Mais les faits sont têtus : tous les messages de prévention ont été d’une rare inefficacité et seule la mise en place des radars automatiques a eu des effets positifs sur la conduite automobile des Français. Je ne trouve pas cela très digne d’une société qui se dit civilisée, mais j’en accepte le principe au nom d’un certain pragmatisme. Si les Français ne sont pas capables de réguler leur vitesse, ils doivent accepter le principe d’une surveillance généralisée des routes. Vous aurez habilement compris que je pense qu’il en va de même pour les autoroutes de l’information.

« Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte. »

 L’idée d’une autorité administrative semble hérisser le poil des défenseurs du P2P qui veulent toujours plus de justice. Cette manie de vouloir à tout prix la présence d’un juge quand on ne respecte pas la loi a de quoi déstabiliser les esprits les plus logiques, et on remarquera aussi la contradiction qu’il y a à vitupérer haut et fort les autorités administratives alors que l’on cite souvent la CNIL qui n’est jamais qu’une autorité administrative…

« Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne. »

Je ne suis pas un assez grand technicien de la chose informatique pour savoir si la surveillance des réseaux sera efficace ou non, mais il y a belle lurette que je sais que l’économie moderne n’est pas digne…

« Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale. »

Rappelons quand même les faits : pour l’instant, un internaute qui télécharge illégalement de la musique risque une amende de 300 000 euros et trois dans de prison. Fort heureusement, des sanctions aussi élevées n’ont jamais été prononcées et aucun téléchargeur ne s’est retrouvé en prison. Face à ce système d’une sévérité extrême, on propose une solution que je qualifie de plus douce où en cas de téléchargement illégal, on prévient l’internaute par courrier électronique, puis par lettre recommandée et, en cas de récidive, on lui coupe son accès Internet pendant un certain temps. Mais il s’agit là, selon les tenants du P2P, d’une atteinte intolérable aux droits de l’homme, à croire que l’on ne peut aujourd’hui plus de passer d’Internet qui est censé être aussi indispensable que l’eau ou l’oxygène pour vivre. Passons sur le fait que la coupure de l’accès à Internet n’empêchera pas les internautes d’aller dans les cybercafés, les bibliothèques ou chez leurs amis respectueux des lois pour continuer à profiter du réseau. En cas de très grand excès de vitesse, les forces de l’ordre peuvent confisquer le véhicule du contrevenant et on n’a encore jamais entendu quelqu’un se plaindre que cela constituait une atteinte intolérable à la liberté de se déplacer. Pourtant, il semblerait qu’Internet soit devenu essentiel à la vie de nos contemporains ; ainsi le Parlement européen a rédigé un rapport adopté par sa Commission culture où il se déclare défavorable au système de la « riposte graduée ». La Commission et les États membres sont invités « à prendre acte du fait que l'Internet est une vaste enceinte d'expression culturelle, d'accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l'information; invite dès lors la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet. »[5]

Si le fait de couper l’accès Internet à un pirate est contraire aux droits de l’homme, je crois qu’il y a véritablement du souci à se faire.

« Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler. »

Le client est roi ! Dans ces conditions, laissons-le consommer comme il l’entend. Consommons de la musique, du cinéma, de la littérature, comme nous consommons du pain, des petits pois et des Oméga 3. Et que ces vieux dinosaures d’auteurs en tous genres s’adaptent car les nouvelles lois de la mondialisation font que ceux qui ne s’adaptent pas au marché meurent. Car les tenants du P2P qui croient avoir endossé les habits des amoureux de la culture empruntent en fait la phraséologie la plus dure des grands capitaines de l’économie libérale. Les artistes sont sommés d’être flexibles et de comprendre les réalités de l’économie numérique. Bien évidemment, on n’explore jamais la piste où le numérique s’adapterait au droit d’auteur…

« Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles. »

La technique serait-elle donc neutre ? Jacques Ellul et Gilbert Simondon doivent se retourner dans leur tombe…

« Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous. »

 Comment vouloir réfléchir avec des gens qui pratiquent la désinformation et font preuve d’un poujadisme confondant ? Depuis mes prises de position énoncées dans mon dernier ouvrage (Les dix plaies d’Internet), je n’arrête pas de me faire traiter de réactionnaire, comme si le fait de critiquer certains usages d’Internet relevait du crime de lèse-majesté et coupait court à toute discussion. Quel est ce modèle de société où la plupart des opinions sont proférées sous le couvert de l’anonymat et où la moindre critique d’Internet est disqualifiée parce que l’on vous juge comme un ennemi du progrès ? Internet aurait-il atteint un statut de dogme ?


 

[1] http://www.svmlemag.fr/dossier/02938/mobilisation_contre_la_loi_sur_le_telechargement

 

[2] http://www.laquadrature.net/

 

[3] http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordolivennes.htm

 

[4] On pourra lire à ce sujet l’article d’Estelle Dumout :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381308,00.htm?xtor=RSS-1

Ce sondage a bien évidemment été dénoncé par les tenants du P2P comme une basse manipulation. Il est toujours réjouissant de voir comment on tente de discréditer un outil quand il ne fournit pas les résultats qu’on en attend.

[5] http://www.europarl.europa.eu/sce/server/internet/amend_motions_texts/sce_amend_motions_texts_main_02.jsp?ref=A6-0063/2008